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Mentions légales

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Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel ou à des fins non-commerciales.

Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété du Groupe Réside Etudes ou de tiers dans le cadre d'un partenariat qui en a concédé l'usage.

Toute réutilisation est interdite sauf autorisation expresse du Groupe Réside Etudes ou des entités concernées.

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Les visuels présentés sur le site Stud'City ne sont pas contractuels. Ils sont à titre informatif et publicitaire.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Groupe Réside Etudes.

L'autorisation est à demander auprès du webmaster@studcity-clermont.com

2. Utilisation du site :

L'utilisateur du site Internet « www.studcity-clermont.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet.

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que le Groupe Réside Etudes se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l'actualisant.

Le Groupe Réside Etudes se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

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3. Garanties et responsabilités

« STUD'CITY » s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

En conséquence, « STUD'CITY » décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d'affecter le site ou le serveur qui les met à disposition pour toute anomalie dans le fonctionnement du site et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

4. Informatique et liberté

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « STUD'CITY » a été déclaré sous le numéro bNR0476551t auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL- France).

L'utilisateur du présent site est informé, conformément à l'article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu' il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par le Groupe Réside Etudes ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du Groupe.

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :

par courrier électronique au webmaster@studcity-clermont.com par lettre adressée à : Service Internet / STUD'CITY – 42, avenue George V - 75008 PARIS.

5. Informations légales Editeur du site :

Dénomination sociale : RESIDENCES SERVICES GESTION SAS 

Siège social : 42 avenue George V, 75008 PARIS

Capital social : 2 000 000 €

Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 404 362 576

N°TVA intracommunautaire : FR 17 404 362 576

Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL

Téléphone : 01.53.23.44.00

Courriel: webmaster@studcity-clermont.com

Directeur de la Publication : M. Florent ROTH

Site d'hébergement :AGARIK- 20 rue Dieumegard - 93400 SAINT-OUEN
RCS Nanterre B 433 082 476
Téléphone : 0 825 602 601

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation d'un site du Groupe Réside Etudes.


ACTIVITES REGLEMENTEES

Dans le cadre de ses activités d’intermédiation relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, RESIDENCES SERVICES GESTION SAS est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 014 118 délivrée par la CCI Paris Ile de France lui permettant d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et l’activité de gestion immobilière. Elle est garantie dans le cadre de ces activités par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (RCS Nanterre n° 382 506 079) domiciliée 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex.

Droits de propriété intellectuelle

Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.


Sont notamment protégés :

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par la législation sur les marques et/ou par la législation sur les dessins et modèles, les marques verbales,  figuratives ou encore semi-figuratives, comme les enseignes commerciales ou les logos apparaissant sur notre site internet.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du Groupe RESIDE ETUDES, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant autorisé le Groupe RESIDE ETUDES à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe RESIDE ETUDES, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires.

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Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

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Responsabilité de l’utilisateur ET LIMITATION de responsabilité DU GROUPE RESIDE ETUDES ET SES FILIALES

En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous reconnaissez disposer :

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En accédant à notre site internet, vous vous engagez :

à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ;

à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur ;

à ne pas y divulguer des informations illégales ou susceptible de porter préjudice à notre Groupe, ses filiales ou encore à tout tiers ;

à protéger les équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion.

Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.


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